Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises
Posted: 4 février 2015 | La promotion de la croissance et relance de l'économie
La France souffre en effet d’un aléa fiscal pénalisant : la législation fiscale n’est pas stable dans le temps - ce qui a un impact néfaste sur la capacité des acteurs économiques à anticiper les bonnes décisions et les encourage à prendre des décisions sous-optimales pour eux ou d’un point de vue macro-économique.
Asphyxiés par les hausses de prélèvements obligatoires, les contribuables sont déroutés par cette instabilité fiscale : re-fiscalisation des heures supplémentaires, rabot du quotient familial, fiscalisation des mutuelles, remise en cause du système d’intéressement qui existait depuis un demi-siècle. Les Français sont inquiets de devoir payer toujours plus.
C’est pourquoi Alain Chrétien, Damien Abad et un grand nombre de leurs collègues UMP ont déposé une proposition de loi visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises :
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